J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés


NOR : MESR0110473A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mars 2001, sont désignés en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés les délégués titulaires et suppléants suivants :

Hérault

M. Palma (Gérard) est remplacé par M. Di Crescenzo (Marc) en qualité de délégué titulaire des rapatriés pour le département de l'Hérault.
M. Amoros (Vincent).